Le vendredi 9 janvier 2015, à 18h47, près d’une heure trente après
que les frères Kouachi, soupçonnés de l’attentat du mercredi précédent à
Charlie Hebdo, sont tombés dans une scène digne de Butch Cassidy et le
Kid, Othman Dahouk, 16 ans, fait figurer sur son compte Facebook l’image
« Je suis Kouachi ». Mauvaise idée. Le mardi 13, il est entendu par un officier de police
judiciaire. À ce dernier, qui l’invite à parler et qui lui dit qu’il est
dans un pays libre où il peut s’exprimer, il répond : « Je mets un truc sur Facebook, et je suis en garde à vue. Vous trouvez que je suis libre ? »
Le lendemain il est conduit, menotté et sous escorte, devant un juge
des enfants, dans la perspective de sa mise en examen du chef d’apologie
de terrorisme [1].
Il garde le silence. Son avocat prend la parole. Il en appelle à la
raison, il rappelle au magistrat que dans le contexte de démence
collective qui saisit une bonne partie de la population en France,
démence dont sont saisies les plus hautes autorités de l’État, il est de
son devoir, à lui, magistrat, dernier rempart des libertés, de rester
serein et de prononcer ce qui naturellement s’impose devant pareil cas :
une ordonnance de non-lieu.
Comment peut-on, dans le contexte malsain d’une idéologie hostile à
l’islam, alors que gouvernement et médias nourrissent une psychose
collective, « inculper » (comme jadis l’on disait) un gamin de 16 ans
pour une pancarte « Je suis Kouachi » ? Alors que dans le même temps on
prétend défendre la liberté d’expression, et en particulier le droit de
moquer, de railler et de tourner en ridicule ? N’encourage-t-on pas, au
contraire, à dire « Je suis Kouachi » ? N’a-t-on pas le droit de tourner
en ridicule ce mouvement de foule et son slogan « Je suis Charlie » ?
Il semblerait que non.
Othman Dahouk, 16 ans, a été mis en examen pour apologie de
terrorisme. Il encourt cinq ans d’emprisonnement pour une pancarte sur
son Facebook (sept ans, même, si l’on tient compte de la circonstance
aggravante). Et le magistrat l’a astreint à se soumettre, lui, à une
obligation de soins psychologiques !
Sur quoi il convient de faire d’abord remarquer que si la loi doit
être claire et précise de manière à ce que l’on puisse prévoir si ce que
l’on s’apprête à faire est ou non punissable, cette loi qui incrimine «
l’apologie de terrorisme » ne l’est guère, tout simplement parce qu’un
élément de cette formule ne l’est pas.
« Apologie »
Le mot apologie, selon le dictionnaire Bloch et Warturg, est emprunté
au latin ecclésiastique apologia et provient du grec apologia, qui
signifie « défense », dérivé du mot apologos, qui au sens propre
signifie « récit », « narration ». Il est vrai que toute défense, en
droit pénal, commence par raconter ce qui s’est passé. Le Robert parle
de « discours écrit visant à défendre, à justifier », c’est un
plaidoyer.
Même si on pressent qu’il y a quelque abus à voir dans trois mots
l’expression d’un plaidoyer (la plaidoirie la plus brève qu’il m’ait été
donné de tenir jusqu’à présent en comportait quatre), le sens du terme
est suffisamment précis pour répondre au principe de légalité.
« Terrorisme »
Il en va autrement avec le mot « terrorisme ». Notons d’abord que la
même réalité peut recevoir des termes synonymes : partisan, résistant,
guérillero, franc-tireur, rebelle, insurgé, membre d’un corps franc,
milicien ou… terroriste. Tout dépend de l’endroit et du moment d’où l’on
perçoit le phénomène. Le « terrorisme » n’est pas une infraction en
soi, mais englobe de nombreuses choses qui peuvent être des infractions,
lorsqu’elles ne sont pas légitimées par le pouvoir en place, ou même
n’en être pas (comme de simplement parler, écrire, dessiner faire un
geste, etc.).
Par exemple, on va prochainement (mai 2015) faire entrer au Panthéon,
pour les donner en exemple à la Nation, Germaine Tillion, Geneviève de
Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Jean Zay, quatre « résistants »
qui par leurs actes et mêmes leurs pensées étaient perçus comme des
terroristes par les autorités et par la population de 1942 à 1944.
Et le Président Sarkozy n’avait-il pas ordonné que l’on lise à la
jeunesse des écoles la lettre « d’adieu à ma petite maman », de Guy
Môquet ? Et dans un autre registre, n’a-t-on pas fait de Che Guevarra
une icône marketing ?
Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, n’a-t-il pas dit
que le Front Al-Nosra faisait « du bon boulot » ? Il s’agit pourtant
d’une organisation terroriste, qui opère en Syrie et qui s’y livre à des
horreurs autrement plus graves que ce qui est arrivé à Paris le 7
janvier 2015. Le tribunal administratif de Paris a même reconnu que de
tels propos relevaient de la politique internationale de la France.
Le phénomène est donc extrêmement difficile à appréhender. Combattant
glorieux pour les uns, criminel odieux pour les autres, le terroriste
n’est vraisemblablement ni l’un ni l’autre. Seulement il se trouve que
le cadre juridique ne comprend que deux catégories, et qu’il faut bien
l’y faire rentrer.
Sans faire de la sociologie juridique d’avant-garde à l’américaine,
il est évident que la décision du juge va dépendre du pouvoir en place.
Selon que vous êtes appréhendé sous un régime libéral et libertaire du
genre de n’importe quel État occidental, ou que vous êtes arrêté pour
les mêmes faits sous un califat dans le style État islamique, votre sort
ne sera pas le même. Pour les uns vous êtes un criminel impardonnable
ou un fou, tandis que pour les autres vous êtes le saint et le héros qui
a exécuté la fatwa.
Tout dépend aussi de l’endroit où vous opérez. Sur sol syrien ou
irakien vous pouvez décapiter, violer, torturer à loisir (à condition
toutefois de ne pas toucher aux journalistes occidentaux). En France en
revanche, c’est « tolérance zéro » : le voile pour les femmes, la barbe
pour les hommes, suffisent à vous rendre suspects.
Et même sous un régime libéral et libertaire, tout va dépendre, à
quelques jours, parfois à quelques heures près, des degrés de pression
politique, de propagande et de mobilisation de l’opinion publique. En
période de calme relatif il ne vous arrivera rien. Mais gare si vous
n’avez pas senti le vent tourner, même si le vent tourne après, bien
après que vous ayez dit ce que vous avez dit.
Par conséquent, il est extrêmement dangereux de faire figurer dans la
loi pénale ce terme obscur et vague de « terrorisme ». C’est laisser à
l’arbitraire du magistrat le choix de condamner ou de relaxer, sans que
l’on puisse prévoir à l’avance sa réaction. Cela crée une atmosphère
extrêmement malsaine. L’emploi du mot, en réalité, est le signal de la
guerre civile. Il n’a pas à figurer dans la loi.
par Maître Damien Viguier
Source : Medialibre
Source : Medialibre
Manuel Valls est un terroriste…
“Le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou crapuleuses.” [Wikipedia]
Le but d’un terroriste est donc de semer la terreur dans une population pour en tirer un bénéfice politique.
Source : Le Figaro, 22/04/2015
CQFD…
Il est quand même fascinant (et parfois classique) de voir un chef de
gouvernement qui passe son temps à faire peur aux gens en les
terrorisant…
Alors que la bonne réponse au terrorisme est de donner encore plus de
libertés aux gens, de les rassurer et de renforcer la cohésion
nationale, ces tristes sires font exactement le contraire, remplissant
les objectifs des terroristes…
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