lundi 20 février 2017

TUNISTAN. « L’endoctrinement et le transfert des Tunisiens dans les pays à risque se poursuit »

A l’occasion de la tenue du colloque organisé dernièrement par le Centre de recherches militaires sur le retour des terroristes en Tunisie, Le Temps a eu l’occasion de s’entretenir avec l’ancien Doyen de l’ordre des avocats et ancien député à l’ANC Fadhel Moussa. En janvier, il avait émis des réserves quant aux chiffres avancés par le gouvernement sur le nombre de terroristes de retour au pays. Expert constitutionnel, il apporte dans cet  entretien quelques éclaircissements sur cet épineux dossier.

Quel avis portez-vous sur la polémique autour du retour des terroristes au pays ?
« L’endoctrinement et le transfert des Tunisiens dans les pays à risque se poursuit » Avant de donner mon avis, j’aimerai revenir sur l’expression même de « retour des zones de tension » utilisée. Dans la première version de la loi, on retrouve la mention de « zones de combat », une appellation en référence à l’Etat Islamique en Irak et au Chem (DAECH). Mais aujourd’hui, le terrorisme s’est étendu à presque tous les pays et il ne s’agit plus seulement de zones de combat mais de zones de tension, ce qui explique le changement de l’appellation. Car aujourd’hui, il ne suffit plus de traquer et de se préoccuper des revenants de Syrie, de Libye et d’Irak mais aussi de tous ceux qui participent ou ont participé de près ou de loin à des attentats dans les pays ciblés tels que la France, l’Allemagne ou ailleurs. Ce qui renforce l’idée que le retour des terroristes n’est pas une affaire tuniso-tunisienne mais bien plus complexe et internationale. Par ailleurs, le problème n’est pas seulement là, il faut également s’occuper des réseaux qui ont permis l’endoctrinement et le transfert de milliers de Tunisiens dans ces pays à risque. Il serait erroné de se dire que le phénomène a cessé. Bien au contraire !
Dans quelle direction doit s’engager la Tunisie pour traiter ce dossier ?
La Constitution n’a certes pas explicitement abordé ce sujet, mais le Conseil de sécurité nationale a été chargé de s’y intéresser afin de faire le point sur la situation, d’identifier les risques et les points périlleux qui y sont relatifs et d’établir une série de mesures conséquentes. Je ne cesserai de dire que le retour des terroristes n’est pas une problématique d’ordre national mais plutôt international puisqu’elle repose essentiellement sur des interactions avec d’autres Etats et qu’elle aura des répercussions non seulement sur la Tunisie mais aussi sur d’autres pays. Le meilleur exemple actuel est l’Allemagne suite à l’attentat de Berlin et  le rapatriement de plus d’un millier de Tunisiens en situation irrégulière et les tensions engendrées par cet épineux dossier. Il faut donc faire preuve d’un grand sens de la diplomatie afin de traiter efficacement ces affaires complexes tout en préservant les relations entretenues avec d’autres pays. Mais il est clair que la Tunisie ne peut travailler seule sur ce dossier. Il faut que toutes les parties internationales concernées unissent leurs efforts. Dans ce contexte, il ne faut pas oublier que la Tunisie est membre de la Cour Pénale Internationale (CPI) et un recours à cette institution juridique pénale universelle est envisageable et même plus que souhaitable. La CPI dispose en effet de connexions et de mécanismes qui pourront faire rapidement les choses, concernant l’identification des terroristes et la mise en place d’une base de données exacte et précise.   
La déchéance de nationalité peut-elle être une solution efficace ?
Déchoir un terroriste de sa nationalité n’est certainement pas la solution adéquate à ce type de problème. Il s’agit là d’une punition interne qui aurait de sinistres répercussions. De toute façon, l’article 25 de la Constitution l’interdit catégoriquement et il est peu recommandé de l’abroger à ce sujet. Par ailleurs, la Tunisie est signataire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 portant sur la réduction des cas d’apatridies. L’orientation mondiale est en effet à la réduction du nombre d’apatrides et non le contraire. Beaucoup estiment qu’être déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son humanité et de son appartenance au monde. Ces personnes vivent en marge des sociétés et peuvent représenter un plus grave danger pour les pays. Concrètement, ce qu’il faudrait pour les terroristes de retour au pays, c’est qu’ils soient classés au plus haut rang des criminels et jugés par des tribunaux tunisiens et selon les lois tunisiennes. 
Entretien mené
par Rym BENAROUS
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