Elbit Systems est une des plus importantes entreprises militaires d’Israël
La
participation de certaines entreprises israéliennes au vaste programme
pour la recherche et le développement de l’UE, Horizon 2020, fait
grincer des dents un groupe d’eurodéputés.
Au total, 73
eurodéputés issus principalement de la gauche radicale, mais aussi des
Verts, des socialistes, et libéraux et de de la droite de l’hémicycle
ont dénoncé dans un courrier
adressé à la haute représentante pour les Affaires étrangères, Federica
Mogherini, et au directeur général de la DG Recherche de la Commission,
Robert Jan Smits la faiblesse des garde-fous du programme Horizon 2020,
qui permet à des entreprises comme Elbit Systems, un spécialiste de la
défense, de financer certains programmes de recherche. La société
israélienne fabrique hélicoptères, chars d'assaut et drones militaires.
«
Elbit Systems est une des plus importantes entreprises militaires
d’Israël et un producteur important de drones » dénonce le courrier. «
Ces organisations se sont rendues complices des agressions militaires
d’Israël contre le peuple palestinien » dénonce l’eurodéputée de gauche
radicale Martina Anderson, à l’origine de l’initiative.
Agressions militaires
Citant une étude de l’organisation Stop the Wall,
les eurodéputés pointent du doigt les 6 propositions de projets
soumises par Elbit à Horizon 2020, déjà approuvé par la direction
israélienne pour la recherche européenne en février dernier. Un cas de
figure qui s’était déjà produit lors dans la dernière mouture du
programme de recherché européen, dénonce le courrier.
Dans le
programme de recherche précédent de l’UE (2007-2013) « Elbit Systems et
Israeli Airspace Industries ont participé à des projets pour une valeur
de 393.600.149 euros, et nombre de ces projets étaient destinés au
développement de drones » affirme l’eurodéputée.
Une
situation que les élus craignent voir se reproduire au sein du nouveau
cadre pour la recherche de l’UE, et qu’ils jugent en contradiction avec
les principes de l’UE. Israël, un des pays non membres de l’UE associée
au programme Horizon 2020 à l’image de la Norvège et de la Turquie, bénéficie largement du programme européen,
dans lequel il a investi environ 600 millions d’euros et devrait
recevoir 900 millions d’investissements sous différentes formes entre
2014 et 2020.
« Le financement de projets liés à des entreprises
israéliennes impliquées dans le cadre de la « sécurité intérieure » des
colonies risque d’entraver les orientations données par plus de 20 États
membres aux entreprises privées pour qu’elles n’entretiennent pas de
liens économiques qui bénéficieraient aux colonies » prévient Martina
Anderson.
Encadrement
« La participation
d’entités israéliennes aux fonds européens est encadrée par deux
conditions » rappelle Hugh Lovatt, analyste Israël/Palestine au Conseil européen des Relations étrangères.
« L’Union européenne ne peut pas fournir de fonds à toute entité située
dans les territoires occupés, et elle ne peut pas non plus en fournir à
des entités dont les activités se déroulent dans les colonies »
explique-t-il.
Des garde-fous mis en place dans le nouveau
programme Horizon 2020 dès juillet 2014 ont été renforcés par rapport au
cadre précédent, afin d’éviter que les entreprises israéliennes
installées à Tel-Aviv, mais ayant des activités de terrain dans les
colonies juives ne puissent accéder aux financements de l’UE.
La
mise en place de ces critères, décidés par les ministres des Affaires
étrangères de l’UE, avait d’ailleurs créé des tensions importantes entre
l’UE et l’Israël lors de la signature de l’accord de partenariat,
Tel-Aviv ne faisant pas la distinction avec les colonies juives
introduites par l’UE dans les critères de sélection. « Alors que l’Union
européenne ne reconnait les colonies » précise le spécialiste.
Cadre restrictif
«
Mais à l’inverse des Américains, les Européens n’ont pas rajouté un
troisième critère qui permet d’exclure toute entité dont les activités
pourraient profiter aux colonies, ce qui est plus restrictif » détaille
Hugh Lovatt.
Résultat, le financement de la recherche d’une entreprise d’armement est tout à fait possible du point de vue du droit.
Pour la Commission européenne, l’encadrement des fonds européens dans le cas d’Israël est bien présent. Dans les lignes directrices mises en place en 2014, l’exécutif européen précise que seules les applications civiles peuvent être éligibles au programme.
«
Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour empêcher les fonds
européens d’être utilisés pour les activités qui pourraient être
contraire au droit international » précise la direction générale de la
Recherche, interrogée par EurActiv.
Relation UE-Israël
Malgré
les barrières morales dressées par la Commission dans l’évaluation des
projets, « Bruxelles devra éclaircir sa position sur cette question de
l’armement », estime Hugh Lovatt. « Mais l’armement représente la partie
visible de l’iceberg. La vraie question c’est jusqu’à quel point les
relations de l’UE avec Israël permettent de soutenir l’occupation des
territoires palestiniens » poursuit-il.
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