Après les libérations systématiques des voleurs, violeurs et autres nervis islamistes, après les accusations mensongères contre les honnêtes gens et les emprisonnements abusifs de citoyens ne respectant pas les lois canons intégristes, voici que la Justice (?) tunisienne annule le décret loi permettant au peuple de récupérer les vols massifs effectués par les familles Ben Ali et Trabelsi.
Hasard de calendrier ? Alors que la campagne « où est le pétrole », lancée par les ex de la troïka islamiste, battait son plein en Tunisie, cherchant à déstabiliser le pouvoir, le texte
permettant permettant la confiscation des biens du président déchu Zine
el-Abidine Ben Ali et de ses proches a été annulé lundi 8 juin par la
justice tunisienne. Le gouvernement va faire appel de cette décision.
Le décret-loi promulgué le 14 mars 2011 qui permettait la
confiscation des biens de Ben Ali et de 114 membres de sa famille, a
ainsi été annulé en début de semaine par le tribunal de première
instance de Tunis. Une décision qui fait suite à une plainte déposée par
le gendre de Ben Ali, Belhassan Trabesli et des membres de sa famille
contre la présidence du gouvernement.Considérant que le texte n’a jamais été validé ni par l’Assemblée nationale constituante, élue en octobre 2011, ni par l’Assemblée des représentants du peuple, élue fin 2014, le tribunal administratif de Tunis a estimé qu’il n’était pas valable.
Promulguée le 14 mars 2011, ce décret-loi portait sur la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles acquis par Ben Ali, sa femme et 114 proches.
Comme on pouvait s’y attendre le gouvernement tunisien compte faire
appel de cette décision qualifiée de « dangereuse » par le ministre des
domaines de l’État, Hatem Eleuchi. Lequel a estimé que c’est aux membres
de la famille Ben Ali de contester, au cas par cas, la confiscation de
leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la
validité du décret-loi. « C’est une décision choquante et nous espérons
que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l’appel »,
a-t-il souligné.
L’affaire pourrait devenir autant politique que financière avec de
douloureux impacts pour l’Etat tunisien, dont le budget est déjà fort
impacté par les attentats du musée du Bardot (mars 2015) et celui de Sousse (juin 2015).
En effet, selon Ahmed Souab, juge au Tribunal administratif, en
cas d’abrogation du décret-loi 2011-13, les membres de la famille Ben
Ali pourraient réclamer la restitution de leurs biens et demander
réparation. « L’abrogation de ce décret-loi risque de coûter à la
Tunisie des milliers de milliards », a-t-il prévenu dans une déclaration
à l’Agence TAP en marge d’une conférence organisée, mardi dernier. Ce
dernier estime ainsi la somme susceptible d’être réclamée par le clan
Ben Ali à un montant un peu plus élevé que le budget de la Tunisie.
Pour lui, il s’agit d’une atteinte à la justice transitionnelle. « Le système de la corruption semble être de retour» , a-t-il même affirmé sur Mosaïque FM. Il redoute également que cette décision puisse également « atteindre par contagion les dizaines d’autres décret » sur la justice transitionnelle.
Pour lui, il s’agit d’une atteinte à la justice transitionnelle. « Le système de la corruption semble être de retour» , a-t-il même affirmé sur Mosaïque FM. Il redoute également que cette décision puisse également « atteindre par contagion les dizaines d’autres décret » sur la justice transitionnelle.
Rappelons que depuis la révolution de janvier 2011, les autorités
tunisiennes ont tenté de récupérer les biens mal acquis des Ben Ali –
Trabelsi. Des centaines d’entreprises, de biens immobiliers, de voitures
ou encore de bijoux leur appartenant ont tout d’abord fait l’objet de
saisies. Une partie des biens a été revendue, notamment lors d’une
exposition fin 2012. Mais des sociétés écrans, des prête-noms rendent
l’identification de ces biens complexe, notamment en France où la Justice semble manquer de moyens ou de réelle volonté.
En septembre 2012, la Tunisie a indiqué avoir confisqué 13 milliards
de dollars ayant appartenu à la famille de l’ex-président mais aussi à
son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous
depuis.
Les autorités ont également entamé des procédures pour tenter de
récupérer les fonds que les proches de Ben Ali ont placé à l’étranger,
notamment en Suisse.
Après la chute de Ben Ali, la Confédération avait bloqué près de 60
millions de francs suisses sur des comptes appartenant à des membres du
clan de l’ex-dirigeant tunisien. Tunis avait par la suite obtenu le
dégel de ces avoirs après avoir obtenu l’entraide judiciaire de la
Suisse.
En avril 2014, le Ministère public de la Confédération a donner son
accord pour un remboursement anticipé de 35 millions de francs à la
Tunisie, soit quelque 43 millions d’euros. Toutefois, cette opération a
été suspendue après l’acceptation en décembre 2014 d’un recours déposé
par le beau-frère du président déchu devant le Tribunal pénal fédéral
(TPF) à Bellinzone.
La plus haute juridiction helvétique, a cassé la décision prise au
pénal, estimant que les preuves étaient insuffisantes pour attester de
l’origine frauduleuse des fonds placés en Suisse par le clan de l’ancien
dictateur Ben Ali. L’arrêt est sans appel, de ce fait, le déblocage de
l’argent est annulé. Les voleurs qui planquent leur argent en Suisse peuvent dormir tranquilles : la Suisse nettoie plus blanc que blanc. La France aussi.
Source : Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 10 juin 2015
En couleur, les commentaires d'Hannibal Genséric
- scélérat :
Qui a commis ou qui est capable de commettre de grands crimes; Qui manifeste des intentions ou des sentiments criminels et perfides.
Qui a commis ou qui est capable de commettre de grands crimes; Qui manifeste des intentions ou des sentiments criminels et perfides.
Dans son discours contre les "lois scélérates" en avril 1894, Jaurès dit :
" C’est ainsi que vous êtes obligés de recruter dans le crime de quoi
surveiller le crime, dans la misère de quoi surveiller la misère et
dans l’anarchie de quoi surveiller l’anarchie. "
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